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Les statuts de l’Association

Article 1 : Constitution, dénomination, siège et durée

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

L’Association a pour dénomination : « Association pour les Musées de Toulon ». 

Le siège de l’Association est fixé à Toulon au Musée d’Art, 113 Bd Maréchal Leclerc. 

L’Association est créée pour une durée indéterminée.

 

Article 2 : Objet :

Cette Association a pour but :

  1. D’apporter un soutien actif aux Musées municipaux de Toulon et aider ainsi à leur rayonnement.
  2. De promouvoir la connaissance des arts plastiques destinée au public, et d’une manière générale d’aider à développer à Toulon, la vie et la culture artistique.

 

Article 3 : Membres

 L’association se compose : 

  • De membres titulaires
  • De membres bienfaiteurs 
  • De membres d’honneur

Peuvent devenir membres bienfaiteurs ou membres d’Honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu des services notables à l’Association, tant par leur appui moral que matériel.

Le Conseil d’Administration en prend la décision.

 

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes présentées. Sont membres actifs ceux qui sont en règle de leur cotisation.

 

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée au Président du Conseil d’Administration.
  • Le décès
  • Le non-paiement des cotisations
  • pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 6 : Ressources

Les membres titulaires et les membres bienfaiteurs contribuent à la vie matérielle de l’Association par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration et fixé par l’Assemblée Générale. 

Les membres d’Honneur sont dispensés du paiement de toute cotisation. 

Les subventions publiques ou privées, également toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur

Les ressources exceptionnelles : conférences-films-spectacles-soirées musicales-éditions…etc.

 

Article 7 : Fonctionnement

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant au maximum 15 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale à bulletin secret. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles et renouvelables par tiers.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

Un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint, un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint.

Aucune rétribution personnelle n’est prévue. Seuls les remboursements de frais justifiés sont possibles.

Les engagements de dépenses comporteront obligatoirement la signature du Président et celle du Trésorier.

 

Article 8 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins par an sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le Président peut également convoquer le Conseil d’Administration en cas d’urgence. Seront radiés les administrateurs absents sans excuses valables à trois réunions consécutives.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir à la cooptation d’un nouveau membre, dont le mandat sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante et dure le temps du mandat du membre remplacé.

 

Article 9 :  Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres adhérents actifs à l’exclusion des autres membres non à jour de leur cotisation. A l’Assemblée générale, les membres d’Honneur n’ont qu’un pouvoir consultatif.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation au moins quinze jours avant la date fixée. L’Ordre du jour est indiqué dans les convocations.

Le Président, assisté de son Conseil d’Administration, préside et accueille l’Assemblée. Le Secrétaire Général rend compte de la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par le quart des membres présents.

 

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’Association, statuer sur la dévolution des biens ou décider de sa fusion avec d’autres associations. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des participants.

 

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

 

Article 12 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association.

 

Les statuts comprenant 12 articles ont été déclarés à la Préfecture le 7/02/02 et publiés au J.O. le 9/03/02.

Ils ont été modifiés en ce qui concerne l’article 7 (nombre de membres du Conseil d’Administration ramené de 18 à 15) lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de 20 Mars 2006. Cette modification a été déclarée à la préfecture le 2 Juin 2006.

 

Le Président

Didier Patoux

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